Assuralia et les organisations syndicales concluent des CCT pour 2016: Amélioration du pouvoir d'achat et généralisation de l’outplacement

Les partenaires sociaux du secteur de l'assurance (Assuralia, l'union professionnelle des entreprises d'assurances, et les organisations syndicales) ont conclu un accord social le 18 janvier 2016. L'accord porte sur l'année 2016, à l'exception de l'augmentation prévue du pouvoir d'achat qui a été convenue pour une durée indéterminée.

Le volet pouvoir d'achat de l'accord social prévoit 200 euros net en 2016, montant qui sera également octroyé les années suivantes. Le mode d'affectation de ce montant est laissé à la libre appréciation des entreprises d'assurances. Un certain nombre d'entreprises comptent augmenter la valeur des chèques-repas de 1 euro, d'autres opteront peut-être pour un versement supplémentaire de l'employeur dans l'assurance de groupe.

L'accord englobe aussi trois conventions sociales spécifiques. La convention en matière d'outplacement est relativement unique dans notre pays. Désormais, l'ensemble des travailleurs (à l'exception des collaborateurs disposant de moins d'un an d'ancienneté et des personnes à la préretraite) du secteur de l'assurance auront droit au régime de réinsertion professionnelle. Auparavant, un travailleur salarié d'une entreprise d'assurances ne pouvait bénéficier du régime d’outplacement que lorsque l'employeur n'avait pas appliqué toutes les procédures sectorielles en matière de licenciement. En échange d'une généralisation du régime de l’outplacement, les sanctions financières sectorielles prévues en cas de non-application des procédures de licenciement sont revues.

La coordination de l'ensemble du volet outplacement est confiée au Fopas, le Fonds pour la formation et le développement des compétences dans le secteur de l'assurance qui est géré paritairement.

Une autre convention spécifique règle le financement du Fopas : la cct prévoit 0,15 % de la masse salariale. Enfin, les partenaires sociaux ont signé également une convention qui aligne pour 2016 le régime du crédit-temps dans le secteur sur celui convenu dans l'accord social d'avril 2015 au sein du Conseil national du travail. Les travailleurs ont la possibilité à 55 ans, après 35 ans de carrière, de diminuer leur temps de travail de 1/5 ou à un mi-temps.