Les contrats d’assurances belges offrent une couverture contre le terrorisme
22 mars 2016
Les premières pensées d’Assuralia vont bien évidemment aux victimes des attentats et à leurs proches. La presse s’interroge forcément sur les implications financières de ces actes abjects et les aspects d’assurance. L’Union professionnelle des entreprises d’assurances trace ici les grandes lignes de ce qui en prévu en Belgique sur ce plan.
La loi du 1er avril 2007 organise la couverture obligatoire du terrorisme dans les types de contrats les plus courants dont quasiment tous les citoyens bénéficient, que ce soit comme particuliers ou comme travailleurs :
- l’ensemble des assurances sur la vie, tant individuelles que « groupe »;
- les assurances maladie, comprenant surtout les garanties « hospitalisation » mais aussi des garanties « revenu garanti »;
- les assurances contre les accidents du travail, y compris celles couvrant des fonctionnaires et y compris les lésions subies sur le chemin du travail;
- les assurances contre les accidents corporels;
- l’assurance incendie « risques simples » (habitations, commerces et PME);
- l’assurance auto obligatoire (responsabilité civile) de véhicules immatriculés en Belgique;
- l’assurance de la responsabilité civile de l’exploitant de lieux accessibles au public en cas d’incendie ou d’explosion.
En ce qui concerne les autres contrats (omnium auto, assistance, protection juridique, assurances de pertes d’exploitation et de « grands risques » incendie, notamment), la couverture contre les actes de terrorisme n’est pas obligatoire, mais l’exclusion doit figurer en termes explicites dans les contrats.
La loi du 1er avril 2007 tient compte du fait que des attentats peuvent avoir un impact énorme en termes de lésions corporelles, de dommages aux biens et de conséquences économiques. Les assureurs indemnisent leurs assurés ou les victimes grâce à l’asbl TRIP (Terrorism Reinsurance and Insurance Pool) spécialement mise en place pour une répartition coordonnée des coûts.
Pour en savoir plus, Assuralia recommande aux assurés de s’adresser à leur entreprise d’assurance ou leur intermédiaire.
