Une aide et un accueil élargis à toutes les victimes des attentats terroristes
11 mars 2019
Les assureurs ont bien écouté les victimes et les associations de victimes et il en est ressorti qu’une extension de la loi actuelle s’impose. A l’occasion de la journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme, ils soulignent à cet égard qu’avec le ministre de l’Economie, ils avaient préparé un projet de loi, qui sans pour autant instituer un fonds public, garantit une indemnisation complète des victimes par les assureurs, une seule expertise médicale et un seul point de contact pour les victimes. Les victimes l’avaient toujours demandé et souhaité. Ce projet était fort ambitieux. Il allait beaucoup plus loin que le système actuel en prévoyant que toutes les victimes seraient désormais indemnisées, qu’elles soient assurées ou non, mais aussi indépendamment du lieu de l’attentat (en Belgique ou à l’étranger, que ce soit en rue, sur une place de marché, dans un café, un restaurant, un théâtre, un aéroport, une gare ou une habitation privée, …) et quels que soient les moyens ou les armes utilisés par les terroristes. Tout ceci ne convainc guère les associations de victimes qui restent jusqu’à présent réticentes au projet et continuent à plaider pour un fonds public. Il est sans doute utile qu’elles prennent malgré tout connaissance de la proposition du Ministre et la soumettent à un examen approfondi. Comme indiqué plus haut, cette proposition compte des avancées importantes en matière d’indemnisation des victimes.
Les attentats à Zaventem et Maelbeek en 2016 relevaient cependant de la loi actuelle, ce qui permet d’indemniser intégralement les victimes. Si les attentats avaient été perpétrés dans un autre lieu ou si les terroristes avaient utilisé d’autres armes que des explosifs, il n’y aurait peut-être pas eu de couverture d’assurance. Par conséquent, un report de la nouvelle loi comporte un risque majeur si un attentat devait survenir en dehors du champ d’application de la loi actuelle.
Près de trois ans après les attentats perpétrés à l’aéroport de Zaventem et dans la station de métro Maelbeek, les assureurs belges ont au 31 décembre 2018 déjà versé 27,1 millions d’euros à titre de dommages corporels et moraux à 1.337 victimes. Beaucoup de victimes ont reçu une indemnisation provisionnelle ou des avances. Le paiement de l’indemnisation définitive des blessés graves ne peut en effet être fixé qu’au moment où leur état s’est définitivement stabilisé (consolidation). 626 victimes sont indemnisées par, entre autres, l’assureur accident du travail. Dans ce cas, il s’agit de rentes qui pour les blessés graves peuvent être versées à vie. Cela signifie que le paiement de ces rentes porte sur des dizaines d’années, voire plus de 40 ans dans certains cas. Ces chiffres correspondent largement à ceux du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) en France, cité souvent comme exemple. L’affirmation de V-Europe dans le magazine Humo selon laquelle les assureurs belges traiteraient les victimes avec un incroyable mépris, est dès lors injuste et regrettable.
V-Europe fait aussi référence au nouveau régime (relatif au statut spécifique des victimes d’attentats terroristes), qui est entré récemment en vigueur en Belgique et qui relève leur indemnisation par les pouvoirs publics à maximum 125.000 euros. L’expérience démontre que cette limite est souvent insuffisante pour les blessés graves.
Pourquoi les victimes n’ont-elles pas encore toutes reçu une indemnisation définitive ?
En cas d’incapacité de travail ou d’invalidité permanente, les victimes reçoivent généralement de leur assureur une indemnisation sous la forme d’une rente viagère. Comme déjà indiqué, il faut en outre savoir qu’une proposition d’indemnisation définitive aux victimes n’est possible qu’au moment où leur état de santé s’est stabilisé, c’est-à-dire lorsqu’il est établi que leur état ne devrait plus évoluer sur le plan médical (consolidation). Entretemps, des avances sont bien entendu versées.
Préoccupée par la souffrance des victimes, Assuralia souligne que les assureurs sont toujours disposés à verser des avances. Il y a toutefois des victimes qui ne les ont pas acceptées jusqu’à présent, souvent sur les conseils de leurs proches ou de leur avocat. Pourtant, ces avances ne les engagent à rien par rapport au montant définitif de l’indemnisation. Par conséquent, la victime n’encourt aucun risque ni désavantage en cas d’acceptation.
