Assuralia préoccupée par les hausses fiscales dans l’accord budgétaire : « Des taxes plus élevées frappent les citoyens et les épargnants »

Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, réagit avec déception à l’accord budgétaire du gouvernement De Wever. L’augmentation annoncée de la taxe sur les assurances, passant de 9,25 % à 9,6 %, aura selon le secteur des conséquences directes pour le client final.

D’après la fédération, la mesure touche toutes les assurances non-vie (à l’exception des assurances accidents du travail). Elle entraîne une hausse supplémentaire des impôts pour les citoyens qui souhaitent se protéger contre des risques sociétaux tels que l’incendie, la responsabilité civile et les accidents.

Un seuil plus élevé pour la protection contre les risques

Assuralia craint que cette hausse fiscale ne rende encore plus difficile pour les familles de s’assurer correctement. « À une époque où les risques tels que les dommages causés par les tempêtes, les incendies ou les problèmes de santé augmentent, il est crucial que les assurances restent accessibles », souligne la fédération.

Appel : utilisez les recettes supplémentaires pour une solution face aux catastrophes naturelles

Hein Lannoy, CEO d’Assuralia, insiste sur le fait que le secteur réclame depuis longtemps une solution structurelle pour faire face à l’augmentation des risques liés aux catastrophes naturelles :

« Assuralia constate qu’une fois de plus, des charges supplémentaires sont imposées aux assurés. Nous demandons instamment au gouvernement d’investir les recettes de cette taxe supplémentaire dans une solution durable et robuste pour la prise en charge des catastrophes naturelles. Nous plaidons dans ce sens depuis des années : c’est la seule manière de continuer à protéger les citoyens, via l’assurance incendie, contre les conséquences des dommages liés au climat. »

Déception face au doublement de la taxe sur les comptes-titres

Assuralia regrette également la décision de doubler la taxe sur les comptes-titres. Le régime actuel touche déjà de nombreux épargnants qui investissent via des fonds d’assurance de la branche 23, même lorsqu’ils ne disposent pas d’un patrimoine supérieur à 1 million d’euros.

La raison en est que les fonds de la branche 23 sont détenus sur un compte-titres de l’assureur qui gère le fonds. Comme la taxe sur les comptes-titres est due par les personnes physiques et morales, l’assureur est imposé sur l’ensemble des actifs du fonds, même s’il s’agit d’un regroupement de nombreux petits investisseurs.

Hein Lannoy explique : « Le principal problème est que la taxe sur les comptes-titres touche aussi les petits épargnants qui investissent via la branche 23, alors qu’ils ne possèdent pas de compte-titres supérieur à 1 million d’euros. Assuralia propose depuis longtemps de taxer les fonds de la branche 23 au niveau de l’investisseur, et uniquement lorsque celui-ci détient plus d’un million d’euros dans le fonds. Ce serait un système plus équitable et plus ciblé. De plus, l’inégalité avec la branche 23 luxembourgeoise, qui n’est pas soumise à cette taxe, ne cesse de croître. »

Assuralia reste ouverte au dialogue

Assuralia appelle le gouvernement à maintenir le dialogue avec le secteur et à prendre des mesures qui soutiennent à la fois la protection des citoyens et la stabilité du système financier.

Delphine Van Bladel

Delphine Van Bladel

Presse & Communication

 

 


 

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