Cinq ans après les attentats : ce que les assureurs ont accompli et ce qu’ils ont appris

INTERVENTIONS

À la suite de ces faits, 1.412 victimes se sont manifestées auprès des assureurs, sur la base d’une ou de plusieurs assurances, pour des dommages allant de dégâts causés à leurs bagages à des lésions très graves et même des décès. Au 31 décembre 2020, les assureurs avaient versé environ 50 millions d’euros au titre de ces assurances, tandis que quelque 70 millions d’euros de provisions ont également été constituées pour les victimes. Le fait qu’une telle part de la charge totale des sinistres n’ait pas encore été versée s’explique par trois raisons :

- 620 des victimes avaient droit à une indemnisation en tant que victime d’un accident du travail. La loi sur les accidents du travail prescrit que les indemnités d’incapacité permanente de travail et les indemnités dues aux veufs/veuves et orphelins doivent être versées sous la forme de rentes et donc pas d’un capital unique. Le paiement de telles rentes peut s’étaler sur des dizaines d’années ;

- les blessures de certains patients grièvement blessés étaient tellement graves que leur état n’est pas encore suffisamment stable à l’heure actuelle pour clôturer l’évaluation des lésions et aboutir à un règlement définitif, ce qui n’empêche pas que de larges avances aient déjà été offertes aux victimes, notamment pour leur préjudice moral ;

- certaines victimes refusent d’accepter une indemnisation de l’assureur et préfèrent qu’un tribunal se prononce sur leurs dommages ; l’acceptation d’une avance laisse pourtant l’entière liberté à une victime de réclamer des montants plus élevés devant un tribunal.

INITIATIVES

Tout comme les autorités ont pris des mesures après les attentats pour mieux aider à l’avenir les victimes d’attentats, les assureurs ont également pris des initiatives en vue d'une meilleure prise en charge de ces victimes : ils se sont ainsi engagés à indemniser leur préjudice moral au plus tard un an après l’attentat, y compris en cas de lésions complexes. Afin que les examens médicaux se déroulent d’une manière plus rapide, il est désormais prévu qu’un seul assureur prenne la direction de l’expertise médicale, afin que les victimes ne doivent pas se présenter auprès des différents médecins qui étaient habituellement désignés par les différents assureurs concernés. Par ailleurs, Assuralia fournit des informations par le biais d’un guide en ligne qui tient compte de la nature de la demande d’indemnisation et des différentes garanties d’assurance. Assuralia a également collaboré à l’initiative visant à fournir également des informations ciblées aux victimes d’attentats à l’étranger.

PROPOSITIONS

Sur le plan législatif, un point positif est que notre pays avait déjà fait en sorte depuis 2007 que les attentats ne puissent plus être exclus, en dépit de leur imprévisibilité, d’un certain nombre d’assurances courantes et que les assureurs puissent se soutenir mutuellement dans la prise en charge des dommages qui peuvent s’avérer très élevés, afin de ne pas donner l’opportunité au terrorisme de déstabiliser également le secteur de l’assurance. Les autorités contribuent d’ailleurs à ce système dans le cas de dommages extrêmement élevés.

Néanmoins, la protection de la population est encore trop souvent laissée au hasard : en cas d’attentat perpétré en plein air ou avec d’autres moyens que des explosifs, les victimes seraient souvent insuffisamment couvertes. Les lois existantes présentent de nombreuses lacunes et peu de gens s’assurent eux-mêmes contre tous les dommages qui peuvent être causés par un attentat. C’est exactement la raison pour laquelle les assureurs plaident pour indemniser toutes les victimes d’attentats en Belgique, qu’elles soient assurées ou non, sur la base de leur expertise dans le cadre de l’indemnisation des milliers de victimes annuelles d’accidents du travail, d’accidents de la circulation ou d’autre accidents. Assuralia a fait part de ses propositions aux cabinets concernés et est prêt à se concerter à ce sujet avec ceux-ci.Les assureurs demandent également du soutien en ce qui concerne la formation de médecins experts : une profession en pénurie qui est peu connue des étudiants en médecine et même des médecins d’une manière générale. Ils ont eux-mêmes mené à cette fin une campagne par le biais du site Internet www.dr-expecto.be.

Barbara Van Speybroeck

Communication Director

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