La taxe-Van Peteghem, amer cadeau de Noël pour le consommateur belge ayant choisi de s’assurer dans des fonds d’investissement

Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, dénonce la façon déloyale dont la nouvelle taxe sur les comptes-titres traite les investisseurs. ​ Tous ceux qui ont opté pour une assurance-vie liée à des fonds d’investissement et souscrit des produits de la branche 23 proposés par des assureurs belges se trouvent défavorisés par rapport à ceux qui se sont adressés à une entreprise d’assurances étrangère, non soumise à cette même taxe. 

C’est un coup de frein aux investissements que le secteur belge des assurances comptait faire dans l’économie belge à un moment où elle en a bien besoin, déclare Hein Lannoy, administrateur délégué d’Assuralia :

“La taxe-Van Peteghem actuelle manque sa cible. Les consommateurs qui souscrivent des produits de la branche 23 à l’étranger ne sont en effet pas visés pour la nouvelle taxe sur les comptes-titres.

Aujourd’hui, les entreprises d’assurances établies au Luxembourg représentent environ 30% des ventes en Belgique de produits d’assurances de la branche 23. Cette proportion ne va qu’augmenter.

“C’est une nouvelle défaite pour l’économie belge dans laquelle le secteur belge des assurances investit beaucoup”, poursuit Hein Lannoy “En tant que secteur des assurances, nous étions pourtant prêts à proposer au ministre une solution pour taxer de la même manière tous les investisseurs en branche 23 pour les produits dépassant 1.000.000 euros. La décision actuelle crée une inégalité dont le petit épargnant et le secteur belge des assurances font les frais. Pourquoi ne pas avoir réalisé une étude d’impact des mesures fiscales envisagées ?

Une concertation préalable entre le secteur et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem aurait permis d’élaborer une législation équilibrée et solide, sans impact négatif pour l’économie belge. Il est bien regrettable d’avoir manqué cette occasion ! ”