L’assurance vie en franchise d’impôt : quand des fiscalistes renommés racontent des histoires à dormir debout

Comparer des produits d’épargne et d’investissement à des produits de prévoyance exige d’avoir l’honnêteté de compter dans une même mesure des taxes sur le patrimoine et sur le rendement sur l’ensemble des produits. Les assurances vie subissent en effet toute une gamme de taxes et de prélèvements, sur le patrimoine et sur le rendement dont on ne voit pas pourquoi ils ne vaudraient pas pour les livrets, les comptes à terme, les bons de caisse ou les fonds. C’est ce que fait remarquer Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, en réaction à une thèse improbable présentée par des fiscalistes dans De Standaard.

« Il n’y a pas du tout de « franchise d’impôt » de l’assurance vie par rapport aux produits d’épargne et d’investissement. Les assurés et les assureurs contribuent des centaines de millions d’euros au travers de taxes sur les primes, d’impôts lors de la constitution d’un capital, et de prélèvements à la sortie. L’idée que les assurances seraient libres d’impôts serait une fable et on s’étonne qu’une comparaison de produits d’épargne concurrents passe sous silence ces aspects », observe le professeur Philippe Colle, administrateur délégué d’Assuralia.

Le point de vue de ces fiscalistes et professeurs ignore la différence fondamentale entre des produits d’épargne et de placement qui visent un rendement à court terme d’une part, et de produits de prévoyance d’autre part, qui visent la sécurité financière de la famille et descendants en cas de décès et à protéger l’autonomie financière lorsqu’un assuré prend luimême sa retraite. S’assurer de moyens d’existence suffisants à la pension est devenu une vraie nécessité dans le contexte du vieillissement et requiert des produits fiables à long terme comme l’épargne pension, l’épargne à long terme et les assurances vie classiques.

Le législateur, lui, a très bien saisi la différence. C’est pourquoi les assurances vie à court terme sont traitées comme d’autres produits bancaires, avec lesquels ils sont en concurrence, et subissent le précompte mobilier. Sachant que ces assurances subissent une taxe sur les primes de 2 % (un impôt sur le patrimoine en fonction du capital investi), un prélèvement sur les participations bénéficiaires et une contribution au Fonds de protection, il est difficile de parler d’une situation privilégiée.

L’assurance vie à long terme (produit de prévoyance) bénéficie d’avantages fiscaux lors du paiement des primes, mais toujours moyennant une taxation à la sortie. L’honnêteté intellectuelle impose d’en tenir compte, il s’agit d’ailleurs d’avantages plafonnés qui tendent à réduire l’écart entre la pension légale et le dernier salaire au départ d’un revenu d’ailleurs déjà taxé. La fiscalité de ces assurances vie est donc une histoire de prendre et de donner.

Notez que les assurances vie individuelles sont généralement taxées à l’entrée par la taxe sur les primes de 2 % : un impôt sur le patrimoine qui rapporte 154 millions d’euros. La taxe annuelle sur le capital constitué – autrement dit une nouvelle fois sur le patrimoine – et la taxe annuelle sur les montants attribués aux participations bénéficiaires – un impôt sur le rendement – rapportent encore 100 millions d’euros. La taxation sur la sortie rapporte plus de 200 millions. Enfin, l’assurance vie ne reçoit pas la garantie d’Etat jusqu’à 100.000 euros pour rien : en 2014 les assureurs payaient 157 millions pour cela.

Les assurés se sont découragés lorsque la taxe sur les primes a pour ainsi dire été doublée à 2 %, entraînant une dégringolade de 32 % de l’encaissement. Cette taxe sur le patrimoine doit d’urgence être réduite afin que le citoyen puisse compter sur les produits d’assurance vie à long terme pour maintenir son pouvoir d’achat à sa pension.